Hériter d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain en Espagne lorsque l’on vit à l’étranger est une situation de plus en plus fréquente, notamment pour les étrangers ayant des proches installés.
Mais contrairement à une succession nationale, la succession internationale implique des démarches juridiques spécifiques, des différences administratives et une fiscalité propre à chaque région espagnole. Pour beaucoup, les premières questions sont : Qui contacter ? Quels documents fournir ? Quels sont les délais ? Faut-il se déplacer en Espagne ?
La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des procédures parfaitement encadrées pour gérer une succession espagnole à distance, que ce soit pour accepter l’héritage, payer les taxes, régulariser la propriété ou vendre ensuite le bien.
En tant que professionnel francophone installé à Valence, j’accompagne régulièrement des héritiers qui résident en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada, et qui doivent accomplir ces démarches sans être présents physiquement en Espagne.
Recevoir un héritage en Espagne depuis l’étranger peut sembler complexe, mais avec les bonnes démarches, tout devient beaucoup plus simple.
Comprendre les règles de succession en Espagne
L’Espagne applique une législation spécifique en matière de succession.
L’un des éléments essentiels à connaître est que la succession dépend de la région où se trouve le bien, car les règles fiscales et certains montants d’abattement varient fortement entre Valence, Madrid, Catalogne, Andalousie, Baléares, etc.
Ce n’est pas automatiquement la loi espagnole qui s’applique à votre succession. Depuis le règlement européen de 2015, c’est la loi du pays de résidence du défunt qui régit la succession, sauf si celui-ci avait expressément demandé que la loi de sa nationalité soit appliquée.
Malgré cela, les héritiers doivent tout de même réaliser les démarches administratives en Espagne, puisque le bien s’y trouve. L’appel à un notaire espagnol est donc obligatoire.
2. Les démarches essentielles pour accepter une succession en Espagne
Lorsqu’un bien est hérité en Espagne, la première étape consiste à réunir les documents du défunt et des héritiers : certificat de décès, acte de naissance, livret de famille, testament éventuel ou certificat d’absence de testament.
Ensuite, un notaire espagnol doit établir l’acta de declaración de herederos (déclaration d’héritiers) si aucun testament espagnol n’existe, ou procéder à la lecture et validation du testament.
Une fois les héritiers identifiés, la succession doit être acceptée. Cette acceptation peut se faire à distance, grâce à une procuration notariée, évitant ainsi de devoir vous déplacer en Espagne.
L’ensemble du processus implique aussi la régularisation des impôts liés à la succession ainsi que la mise à jour des registres fonciers (Registro de la Propiedad).
Ces démarches forment la base indispensable avant de pouvoir disposer librement du bien hérité.
3. La fiscalité de la succession en Espagne : ce qu’il faut savoir
La fiscalité successorale espagnole varie selon la région où se situe le bien. Certaines communautés offrent des réductions très avantageuses (comme Madrid), tandis que d’autres appliquent une fiscalité plus élevée.
En règle générale, les héritiers disposent de 6 mois pour payer l’impôt sur la succession (Impuesto de Sucesiones), avec possibilité de prolongation dans certains cas.
Le calcul dépend de :
- La valeur du bien hérité,
- Le lien familial avec le défunt,
- Les abattements régionaux,
- La résidence fiscale du défunt.
Il est possible d’être résident fiscal en France et de devoir payer un impôt en Espagne. Dans certains cas, l’héritage doit également être déclaré en France, mais un accord évite la double imposition.
Une bonne préparation permet d’éviter les pénalités de retard et de sécuriser la transmission.
4. Gérer une succession espagnole à distance grâce à la procuration
L’une des solutions les plus pratiques pour un héritier vivant à l’étranger est de signer une procuration notariée (poder notarial) permettant à un professionnel ou à un proche de réaliser l’intégralité des démarches en Espagne.
Grâce à cette procuration, la personne mandatée peut :
- Signer l’acceptation de succession,
- Régler les impôts nécessaires
- Mettre à jour le cadastre et les registres fonciers,
- Récupérer ou transmettre les documents officiels,
- Gérer les relations avec les notaires, administrations ou banques,
- Et même vendre le bien si vous le souhaitez.
C’est la solution la plus simple pour éviter les déplacements, réduire les délais et sécuriser la procédure.
5. Que faire une fois l’héritage accepté ? Conserver, louer ou vendre le bien ?
Une fois la succession réglée et le bien officiellement à votre nom, plusieurs options s’offrent à vous :
Conserver le bien
Pour un usage personnel ou pour le garder dans le patrimoine familial. Cela implique des obligations : taxe IBI, charges, entretien, etc.
Mettre le bien en location
Dans les zones touristiques ou dynamiques, cela peut représenter un excellent revenu complémentaire. Il faut toutefois respecter les réglementations locales (licences touristiques, fiscalité, etc.).
Vendre le bien
Beaucoup d’héritiers vivant à l’étranger choisissent cette option pour simplifier leur situation.
La vente peut elle aussi être réalisée par procuration, sans déplacement, et permet de liquider rapidement la succession.
Le choix dépend de vos objectifs, du marché local et des conseils d’un professionnel connaissant votre situation.
Conclusion :
Hériter d’un bien immobilier en Espagne depuis l’étranger peut sembler complexe, mais les démarches sont parfaitement structurées et peuvent être gérées à distance. En comprenant les règles de succession, en préparant les documents nécessaires et en vous entourant d’un professionnel compétent, vous pouvez régler l’héritage efficacement et en toute sérénité.
Que vous souhaitiez conserver, louer ou vendre le bien, l’essentiel est d’être bien accompagné afin de prendre les décisions les plus adaptées à votre situation personnelle et patrimoniale.