Si vous vendez un bien à Valence, la plus-value municipale est l’un des impôts à connaître avant de signer. Ce guide 2026 vous explique ce que c’est, qui la paie, comment elle se calcule depuis la réforme, et dans quels cas vous pouvez en être exonéré.
Qu’est-ce que la plus-value municipale ?
La plus-value municipale — officiellement l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (IIVTNU) — taxe la hausse de valeur du terrain d’un bien urbain, entre son achat et sa vente. Elle est gérée par la mairie (Ayuntamiento) de la commune où se situe le bien.
Qui paie la plus-value municipale ?
Lors d’une vente, c’est le vendeur qui la paie. Si le vendeur est non-résident en Espagne, l’obligation peut incomber à l’acheteur comme redevable substitut : mieux vaut le clarifier avant la signature.
Comment se calcule-t-elle en 2026 ?
Depuis la réforme de 2021, il existe deux méthodes, et l’on peut choisir la plus favorable :
- Méthode objective : un coefficient (selon les années de détention) est appliqué à la valeur cadastrale du terrain.
- Méthode réelle : calculée sur le gain réel du terrain, soit la différence entre le prix d’achat et de vente attribuable au sol.
Le contribuable peut opter pour la méthode donnant le montant le plus bas.
Quand ne la paie-t-on pas ? Exonérations et non-assujettissement
Si vous vendez à perte — c’est-à-dire sans hausse de la valeur du terrain entre l’achat et la vente — l’opération n’est pas assujettie à l’impôt. Vous devez le prouver avec les actes d’achat et de vente. Il existe aussi des cas d’exonération (par exemple certaines transmissions entre époux).
Délais et lieu de paiement
L’impôt doit être déclaré dans un délai de 30 jours ouvrables après la signature de l’acte, auprès de l’Ayuntamiento concerné. Conservez toujours copie des actes pour justifier le calcul ou une éventuelle perte.
Les autres impôts et frais du vendeur
Outre la plus-value municipale, le vendeur est imposé sur la plus-value fiscale (avec une retenue de 3 % s’il est non-résident) et prend en charge le certificat énergétique et les honoraires d’agence. Voyez l’ensemble dans notre guide pour vendre votre bien à Valence depuis l’étranger.
Questions fréquentes
Qui paie la plus-value municipale à la vente ?
C’est le vendeur. Si le vendeur est non-résident, l’acheteur peut agir comme redevable substitut.
Peut-on éviter la plus-value municipale ?
Si vous vendez sans gain de valeur du terrain (à perte), l’opération n’est pas assujettie, à condition de le prouver avec les actes.
Quel délai pour la payer ?
30 jours ouvrables après la signature de l’acte, auprès de la mairie.
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